Obligation d'information

Obligation d'information
découlant de l'article 13, paragraphes 1 et 2, du RGPD*

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Cosibella sp. z o.o., dont le siège social est situé à Varsovie, inscrite au registre national judiciaire par le tribunal d'instance de la ville de Varsovie à Varsovie - XIVe chambre économique sous le numéro 832314, adresse : rue Mineralna 15A, bâtiment D3, 02-274 Varsovie, NIP : 5223180504 ; REGON : 385746050.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté par courrier à l'adresse suivante : rue Mineralna 15A, bâtiment D3, 02-274 Varsovie ou par courrier électronique :
contact@cosibella-wholesale.com.
Les données personnelles seront traitées dans le but d'accepter et d'exécuter la commande, ainsi que de traiter les éventuels retours et réclamations sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) ou c) du RGPD, ou dans le but de répondre à vos questions concernant le statut de la commande, la livraison des marchandises, la disponibilité des produits, d'aide à la sélection des produits appropriés et à leur utilisation, et de toute autre question liée à la boutique cosibella-wholesale.com sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) ou f) du RGPD.
Les destinataires des données à caractère personnel seront les fournisseurs de systèmes informatiques et les entités fournissant des services au responsable du traitement (cabinets comptables, cabinets d'avocats, fournisseurs de services d'hébergement et de cloud computing, entreprises de messagerie).

Le responsable du traitement conservera les données à caractère personnel jusqu'à l'expiration du délai de prescription des droits découlant de la finalité du traitement, par exemple les accords commerciaux, les conditions de la coopération conclue, le service fourni ou pendant la durée requise par des dispositions distinctes relatives aux obligations fiscales et comptables, selon la période qui expire le plus tard. Passé ce délai, les données à caractère personnel seront définitivement supprimées.
Le responsable du traitement garantit aux personnes dont il traite les données à caractère personnel l'exercice des droits découlant de la législation, notamment le droit d'accéder au contenu de leurs données à caractère personnel, d'en obtenir une copie, de les rectifier, de les modifier, de les supprimer ou de les transférer, ainsi que le droit de demander la limitation du traitement des données à caractère personnel et de s'opposer à ce traitement conformément aux dispositions légales applicables. En outre, en cas de consentement volontaire au traitement des données, toute personne dont les données sont traitées a le droit de retirer son consentement au traitement des données. Toute personne dont les données sont traitées a également le droit d'introduire une réclamation auprès du président de l'Office de protection des données personnelles.
La fourniture de données à caractère personnel aux fins de l'exécution d'une commande est une exigence contractuelle et est volontaire, mais nécessaire à la réalisation des objectifs du traitement. La fourniture d'autres données est volontaire, mais peut être nécessaire pour obtenir une réponse à la question posée. Les données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays tiers (hors pays membres de l'Union européenne) si vous indiquez une adresse de livraison dans ces pays ou dans le cas de données traitées par certains destinataires, ces derniers garantissant que les données sont traitées conformément à la loi.

* RGPD - Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).